Contrat de délégation de service public exploitation du sevice public d'assainissement de la Ville d'Alès : S.R.D.E. , RUAS. Etudes, réunions, commission de délégation du service public

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Contrat de délégation de service public exploitation du sevice public d'assainissement de la Ville d'Alès : S.R.D.E. , RUAS. Etudes, réunions, commission de délégation du service public

Cote/Cotes extrêmes

5W519

Date

1995 - 1997

Importance matérielle

Dossier 3

Modalités d'entrées

Versement Services Techniques

Conditions d'accès

Communicabilité : Immédiate

Mots clés lieux

Alès

Mots clés matières

TRAVAUX PUBLICS, Réseaux, Assainissement

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