Index W

Déplier tous les niveaux

Cote/Cotes extrêmes

5W2-5W599

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives de la commune d'Alès

S.I.T.O.M. : Contentieux Groupement PRONERGIES - COVED - BEC (Tribunal Administratif) au sujet de la délégation de service public pour la construction et l'exploitation d'une usine de traitement des ordures ménagères

Cote/Cotes extrêmes

5W536

Date

1994 - 1995

Importance matérielle

Dossier 1

Modalités d'entrées

Versement Services Techniques

Conditions d'accès

Communicabilité : 2069-2070

Mots clés lieux

Mots clés matières