Avis à la pétition de M. Benjamin Favant, négociant et propriétaire, en renouvellement d'un permis de port d'arme de chasse

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Arrêtés année 1817

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Arrêtés année 1817

Cote/Cotes extrêmes

IID2

Date

1817

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives Municipales d'Alès

Avis à la pétition de M. Benjamin Favant, négociant et propriétaire, en renouvellement d'un permis de port d'arme de chasse

Cote/Cotes extrêmes

IID2

Date

jeudi 25 septembre 1817

Importance matérielle

N° 163 ; p. 104

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