1 M Edifices publics

Déplier tous les niveaux

Plan d'ensemble du Fort, alimentation en eau potable du Fort et de la prison; Echange entre la Ville et le département de locaux dépendant de la Maison d'arrêt du Fort. Travaux d'aménagement et d'assainissement en vue du transfert d'une compagnie casernée à Sorbier

Cote/Cotes extrêmes

1 M 2

Date

1851-1976

Importance matérielle

Dossiers 1 et 2

Présentation du contenu

Dossier 1 : Convention entre le département de la guerre et la ville d'Alais pour l'installation d'un détachement d'infanterie (11 mars 1888). Rétrocession par la ville à l'Etat des terrains et bâtiments affectés au casernement  de la garnison (délibération du 6 août 1898). Acte administratif de cession des terrains extérieurs du Fort : gymnase, tir réduit, ancien fossé, remparts (délibération du 4 août 1899). Cession d'une partie du Fort Vauban à la ville d'Alais (22 juillet 1925). Courrier du Sous-Préfet d'Alès au Député-Maire suite à la visite des abords de la Maison d'Arrêt afin de protéger cet établissement et de trouver une solution pour séparer le domaine communal et le domaine départemental (6 septembre 1976).