Convention de mise à disposition de locaux, baux. Rugby Club Alésien (R.C.A.), Stade de la Montée de Silhol : 18 mars 1987

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CONTENTIEUX

Convention de mise à disposition de locaux, baux. Rugby Club Alésien (R.C.A.), Stade de la Montée de Silhol : 18 mars 1987

Cote/Cotes extrêmes

7W91

Date

1987 - 1999

Importance matérielle

Dossier 6

Origine

Direction du Patrimoine N° 26-2009

Conditions d'accès

Communicabilité : Immédiate

Mots clés matières

BATIMENTS COMMUNAUX, Baux

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