Convention de mise à disposition de locaux, baux. Association « V.I.S.A. 2000 », 155 Faubourg de Rochebelle : 30 novembre 1995

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Communicable

Mots clés matières

CONTENTIEUX

Convention de mise à disposition de locaux, baux. Association « V.I.S.A. 2000 », 155 Faubourg de Rochebelle : 30 novembre 1995

Cote/Cotes extrêmes

7W94

Date

1995 - 1998

Importance matérielle

Dossier 3

Origine

Direction du Patrimoine N° 26-2009

Conditions d'accès

Communicabilité : Immédiate

Mots clés matières

BATIMENTS COMMUNAUX, Baux

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