Commission départementale de surveillance de la Maison d'arrêt d'Alès : Procès verbaux

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Commission départementale de surveillance de la Maison d'arrêt d'Alès : Procès verbaux

Cote/Cotes extrêmes

2W596

Date

1980 - 1981, 1987

Importance matérielle

Dossier 11

Origine

Secrétariat Général

Conditions d'accès

Communicabilité : Immédiate

Mots clés matières

ADMINISTRATION DEPARTEMENTALE

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