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2 J : Police administrative

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Cote/Cotes extrêmes

2 J 1

Date

1854-1934

Présentation du contenu

 Arrêtés du Préfet relatifs aux demandes d'autorisations. Enquêtes commodo et incommodo : 1854, 1863, 1892, 1907-1927

 

Caractéristiques matérielles et contraintes techniques

Documents en mauvais état ; papier très fragile.

A consulter avec la plus grande précaution.

Notes

Dossiers classés par ordre alphabétique :

1) de la lettre A à J

2) de la lettre L à Z

Société Générale des Huiles de Pétrole

Cote/Cotes extrêmes

2 J 1

Date

1926

Présentation du contenu

- Demande d'autorisation d'installer deux canalisations tranversant le C.R. n° 38 de la Chandelière à Alès pour conduire les produits dans le dépôt situé sur l'ancien terrain Beau : 15/09/1926

- 1 calque : s.d.

- 3 plans : 03/03/1926, modifié le 21/04/1926 ; 16/01/1926