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Cote/Cotes extrêmes

4W1-5W1

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives de la commune d'Alès

Droit de Préemption Urbain (D.P.U.)

Cote/Cotes extrêmes

4W114 - 4W122

Date

Entre le 1er janvier 1995 et le 31 décembre 1997

Modalités d'entrées

Versement service Foncier

Présentation du contenu

- 4W114 : Janvier - Avril 1995

- 4W115 : Mai - Août 1995

- 4W116 : Septembre - Décembre 1995

- 4W117 : Janvier - Avril 1996

- 4W118 : Mai - Août 1996

- 4W119 : Septembre - Décembre 1996

- 4W120 : Janvier - Avril 1997

- 4W121 : Mai - Septembre 1997

- 4W 122 : Octobre - Décembre 1997

Conditions d'accès

Communicabilité : Immédiate

Mots clés lieux

Alès

Mots clés matières

URBANISME, D.P.U.