C.C.A.S. : Propositions budgétaires, B.P., B.S., C.A. 2004, demandes de subventions

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C.C.A.S. : Propositions budgétaires, B.P., B.S., C.A. 2004, demandes de subventions

Cote/Cotes extrêmes

6W15

Date

2004

Importance matérielle

Dossier 1

Modalités d'entrées

Versement Pôle Enfance

Conditions d'accès

Communicabilité : Immédiate

Mots clés lieux

Alès

Mots clés matières

ASSISTANCE, C.C.A.S., Administration, Budget Primitif, Budget Supplémentaire, Compte Administratif

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