Comité de pilotage du Contrat Urbain de Cohésion Sociale (C.U.C.S.) : diagnostic préalable à son élaboration. Réunions en sous-préfecture

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CONTENTIEUX

Comité de pilotage du Contrat Urbain de Cohésion Sociale (C.U.C.S.) : diagnostic préalable à son élaboration. Réunions en sous-préfecture

Cote/Cotes extrêmes

7W135

Date

2007 - 2009

Importance matérielle

Dossier 6

Origine

Pôle Enfance N° 09-2010

Conditions d'accès

Communicabilité : Immédiate

Mots clés matières

POLITIQUE DE LA VILLE

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