Mine/1 A : Actes de société

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Compagnie Houillère de Bessèges

Cote/Cotes extrêmes

Mine/1 A 1

Date

1868-1911

Importance matérielle

Dossier 3

Présentation du contenu


- Statuts du 15/02/1868, modifiés les 19/06/1899 et 09/07/1901
- Délibération portant nomination des administrateurs et d’un commissaire (constitution définitive de la Compagnie 10/03/1868)
- Prorogation de la durée de la société (10/05/1911)
- Etat des concessions et propriétés diverses