P/876 - PC/888
Cote/Cotes extrêmes
Date
Organisme responsable de l'accès intellectuel
Modalités d'entrées
Versement n° 04-2023, service Urbanisme, 23/01/2023
Conditions d'accès
Communicabilité : Immédiate
Notes
Numéros manquants : 14X0001 ; 14X0029 (présent uniquement le modificatif) ; 14X0031.
Cote/Cotes extrêmes
Date
Présentation du contenu
14X0120
99 chemin de Saint-Etienne à Larnac
Accord : 30/03/2015
Notes
- Annulation de permis de construire : 02/03/2017
- Demande de Transfert (14C0120 T01) : SCI JLF IMMO : 17/11/2015. Accord : 21/01/2016
- Demande de Modificatif (14C0120 M02) : 26/01/2017. Décision de rejet : 06/03/2017