S.R.D.E. : Traité pour l'exploitation par affermage du service public d'eau potable et d'assainissement

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Archives de la commune d'Alès

S.R.D.E. : Traité pour l'exploitation par affermage du service public d'eau potable et d'assainissement

Cote/Cotes extrêmes

4W348

Date

22-04-1975

Importance matérielle

Dossier 7

Modalités d'entrées

Versement service Voirie

Conditions d'accès

Communicabilité : Immédiate

Mots clés lieux

Alès

Mots clés matières

TRAVAUX PUBLICS, Eau, Assainissement

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