Aide à la recherche

Index W

Déplier tous les niveaux

Cote/Cotes extrêmes

8W1-8W999

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives Municipales d'Alès

S.I.T.O.M. : Création du syndicat

Cote/Cotes extrêmes

8W703

Date

1971-2002

Importance matérielle

Dossiers 1-4

Modalités d'entrées

Versement n° 33-2021, SITOM

Présentation du contenu

Statuts (10/02/1972) et modification. Délibérations d'adhésion des communes et arrêtés préfectoraux. Décharge de l'Event et de Rousson. Vente de terrain de Fontanes. Actes notariés. Demande de permis de construire pour l'usine d'incinération de Saint-Martin-de-Valgalgues (décembre 1978)

Conditions d'accès

Communicabilité : Immédiate

Mots clés matières

Syndicat intercommunal, Ordures ménagères