Index W

Déplier tous les niveaux

Cote/Cotes extrêmes

4W1-5W1

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives de la commune d'Alès

Contrat Solidarité entre l'Etat et le B.A.S. d'Alès (24/06/1982) : Réduction de la durée de travail. Etats des demandes de prise en charge par l'Etat des cotisations patronales de Sécurité Sociale

Cote/Cotes extrêmes

4W515

Date

1982

Importance matérielle

Dossier 1

Modalités d'entrées

Versement C.C.A.S./Finances

Conditions d'accès

Communicabilité : Immédiate

Mots clés lieux

Mots clés matières