Convention de mise à disposition de locaux, baux. Union locale des Anciens Combattants, rue Docteur Serre : 12 juin 1990

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Communicable

Mots clés matières

CONTENTIEUX

Convention de mise à disposition de locaux, baux. Union locale des Anciens Combattants, rue Docteur Serre : 12 juin 1990

Cote/Cotes extrêmes

7W93

Date

1990

Importance matérielle

Dossier 18

Origine

Direction du Patrimoine N° 26-2009

Conditions d'accès

Communicabilité : Immédiate

Mots clés matières

BATIMENTS COMMUNAUX, Baux

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