Associations de gestion des centres sociaux : Statuts. Dossier de présentation (23 novembre 1995). Demandes de subventions : Dossiers Contrats Locaux d'Accompagnement Scolaire (C.L.A.S.), Plan Local d'Insertion par l'Economie (P.L.I.E.). Pact urbain. Diagnostic. Bilan audit financier. Dossier Cour d'Appel de Nîmes

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Associations de gestion des centres sociaux : Statuts. Dossier de présentation (23 novembre 1995). Demandes de subventions : Dossiers Contrats Locaux d'Accompagnement Scolaire (C.L.A.S.), Plan Local d'Insertion par l'Economie (P.L.I.E.). Pact urbain. Diagnostic. Bilan audit financier. Dossier Cour d'Appel de Nîmes

Cote/Cotes extrêmes

7W348

Date

1994 - 2001

Importance matérielle

Dossiers 2 à 3

Origine

Service juridique N° 18-2012

Conditions d'accès

Communicabilité : Immédiate, sauf pièces contentieux (75 ans après la date)

Mots clés matières

CONTENTIEUX, URBANISME, D.S.Q.

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