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Délibérations année 1916

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Liste détaillée des délibérations municipales de l'année 1916

Droits de stationnement, pesage, jaugeage, mesurage et de voirie. Règlement et tarifs des droits de marchés, foires, places.

Cote/Cotes extrêmes

I D 70

Date

30/11/1916

Mots clés matières

FOIRE, MARCHE, TAXES