Index W

Déplier tous les niveaux

Cote/Cotes extrêmes

2W

Référendum : Procès Verbaux

Cote/Cotes extrêmes

2W444

Date

21 octobre 1945, 5 mai et 13 octobre 1946, 28 septembe 1958, 8 janvier1961

Conditions d'accès

Communicabilité : Immédiate