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Cote/Cotes extrêmes
Date
Présentation du contenu
Arrêtés du Préfet relatifs aux demandes d'autorisations. Enquêtes commodo et incommodo : 1854, 1863, 1892, 1907-1927
Caractéristiques matérielles et contraintes techniques
Documents en mauvais état ; papier très fragile.
A consulter avec la plus grande précaution.
Notes
Dossiers classés par ordre alphabétique :
1) de la lettre A à J
2) de la lettre L à Z
Cote/Cotes extrêmes
Date
Présentation du contenu
- Arrêté autorisant un dépôt d'eau de seltz, limonade gazeuse, eaux minérales naturelles : 31/01/1919
- Demande de vente d'eaux minérales de Vals-les-Bains : 10/04/1925
- Arrêté : 21/04/1925