Subventions aux écoles privées

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Cote/Cotes extrêmes

8W1-8W999

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives Municipales d'Alès

Subventions aux écoles privées

Cote/Cotes extrêmes

8W142

Date

2008-2011

Importance matérielle

Dossier 8

Modalités d'entrées

Versement n° 07-2017, Pôle Enfance Jeunesse, 21/09/2017

Conditions d'accès

Communicabilité : Immédiate

Mots clés matières

ENSEIGNEMENT, PRIVE

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