Publication solennelle de la loi du 19 Brumaire et arrêtés

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Arrêtés année 1799

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Arrêtés année 1799

Cote/Cotes extrêmes

IID1

Date

an VIII (calendrier républicain)

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives Municipales d'Alès

Publication solennelle de la loi du 19 Brumaire et arrêtés

Cote/Cotes extrêmes

IID1

Date

Année VIII de la République, mois de brumaire, jour 27 (calendrier républicain)

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