Référendum : Ratification du Traité sur l'Union Européenne

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Archives de la commune d'Alès

Référendum : Ratification du Traité sur l'Union Européenne - Procès-verbaux

Cote/Cotes extrêmes

4W606

Date

20-09-1992

Importance matérielle

Dossier 2

Modalités d'entrées

Versement service Listes électorales n° 08-2001

Conditions d'accès

Communicabilité : Immédiate

Mots clés lieux

Alès

Mots clés matières

ELECTIONS POLITIQUES, Référendum, P.V.

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