Enregistrement en la cour royale d'Anduze des lettres patentes du roi de 1288 qui maintiennent les habitants et consuls d'Alais et d'Anduze en leurs coutumes et libertés

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I S 24 Justice - Police - Emprunts et procès

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Justice - Police - Emprunts et procès

Cote/Cotes extrêmes

I S 24/1-41

Date

1258 - 1780

Caractéristiques physiques

36 pièces parchemin

Conditions d'accès

Les parchemins ont été conservés pliés. Leur extrême fragililité ne permet pas leur libre communicabilité. La consultation est réservée uniquement aux travaux scientifiques et soumise à autorisation du responsable du service..

NC Autorisation