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Résultats de la recherche

Résultat n°1

Renouvellement de baux à divers particuliers.

Date

23/10/2011

Cote

I D 69

Résultat n°2

Avenant fixant le prix de location des branchements et installations intérieures des concessionnaires

Date

20/04/1945

Cote

I D 79 bis

Résultat n°3

Location de l'immeuble sis 1, rue Albert 1er pour les services techniques

Date

09/06/1944

Cote

I D 79

Résultat n°4

Bail. Lavoir place de la République

Date

20/01/1944

Cote

I D 79

Résultat n°5

Location d'un local pour les services municipaux

Date

10/09/1943

Cote

I D 79

Résultat n°6

Location d'un local pour les services municipaux

Date

10/09/1943

Cote

I D 79

Résultat n°7

Location de la Maison du Peuple à Tamaris

Date

09/10/1942

Cote

I D 79

Résultat n°8

Location au département d'un appartement à l'immeuble communal dit de la Chadenède

Date

21/08/1941

Cote

I D 77

Résultat n°9

Bail Goubert

Date

28/06/1941

Cote

I D 77

Résultat n°10

Prolongation bail écoles des Mines

Date

28/06/1941

Cote

I D 77

Résultat n°11

Bail Deschanel

Date

28/12/1940

Cote

I D 77

Résultat n°12

Appartement de la bourse du travail. Location

Date

17/08/1940

Cote

I D 77

Résultat n°13

Continuation bail Goubert

Date

06/07/1940

Cote

I D 77

Résultat n°14

Affichage de bail. Réduction adjudication

Date

06/07/1940

Cote

I D 77

Résultat n°15

Prorogation de bail. Lavoir du quai de la Comté

Date

15/05/1940

Cote

I D 77

Résultat n°16

Prorogation de bail à Mme Frigoullier

Date

27/04/1940

Cote

I D 77

Résultat n°17

Bail Lisbonne. Immeuble à usage du service de la voirie.

Date

17/12/1918

Cote

I D 71

Résultat n°18

Magasin municipal d'alimentation. Bail Pin.

Date

17/12/1918

Cote

I D 71

Résultat n°19

Bail Goubert. Résiliation.

Date

27/09/1918

Cote

I D 70

Résultat n°20

Loyers. Désignation des membres de la commission arbitrale. Etat nominatif des propriétaires et des locataires.

Date

06/04/1918

Cote

I D 70