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Résultat n°1

Bail Delzangles. Renouvellement.

Date

11/03/1914

Cote

I D 69

Résultat n°2

Location de l'immeuble Balme place de la Révolution. Bail de 10ans.

Date

29/05/1914

Cote

I D 69

Résultat n°3

Traité Chas pour pacage de ses moutons dans le terrain de manoeuvre.

Date

13/09/1914

Cote

I D 69

Résultat n°4

Bail Claparède faubourg d'Auvergne.

Date

24/11/1914

Cote

I D 69

Résultat n°5

Location de l'immeuble du Coq Hardi.

Date

03/12/1914

Cote

I D 69

Résultat n°6

Baux à expiration. Renouvellement.

Date

30/11/1916

Cote

I D 70

Résultat n°7

Bail de Larnac. Expiration du bail signé avec M. Dauffès.

Date

21/07/1917

Cote

I D 70

Résultat n°8

Traité Chas. Renouvellement de bail.

Date

27/09/1917

Cote

I D 70

Résultat n°9

Baux à renouveler entre la ville et divers locataires.

Date

09/11/1917

Cote

I D 70

Résultat n°10

Baux ruraux. Commission arbitrale.

Date

26/03/1918

Cote

I D 70

Résultat n°11

Loyers. Désignation des membres de la commission arbitrale. Etat nominatif des propriétaires et des locataires.

Date

06/04/1918

Cote

I D 70

Résultat n°12

Affaire Daufès. Loyer du Château de Larnac.

Date

06/04/1918

Cote

I D 70

Résultat n°13

Bail Goubert. Résiliation.

Date

27/09/1918

Cote

I D 70

Résultat n°14

Bail Lisbonne. Immeuble à usage du service de la voirie.

Date

17/12/1918

Cote

I D 71

Résultat n°15

Magasin municipal d'alimentation. Bail Pin.

Date

17/12/1918

Cote

I D 71

Résultat n°16

Prorogation de bail à Mme Frigoullier

Date

27/04/1940

Cote

I D 77

Résultat n°17

Prorogation de bail. Lavoir du quai de la Comté

Date

15/05/1940

Cote

I D 77

Résultat n°18

Continuation bail Goubert

Date

06/07/1940

Cote

I D 77

Résultat n°19

Affichage de bail. Réduction adjudication

Date

06/07/1940

Cote

I D 77

Résultat n°20

Appartement de la bourse du travail. Location

Date

17/08/1940

Cote

I D 77