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Cote/Cotes extrêmes

8W1-8W999

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives Municipales d'Alès

D.U.P. création d'un bassin de rétention des eaux pluviales quartier Saint- Etienne Est

Cote/Cotes extrêmes

8W14

Date

2004-2006

Modalités d'entrées

Versement n° 27-2015, service Foncier, 17/04/2015

Présentation du contenu

- Enquête publique, rapport et conclusion du commissaire enquêteur juin 2004.

- Tribunal de Grande Instance de Nîmes expropriation Consorts Roux et ville d'Alès : Mémoire en Réponse du 05/01/2006. Jugement du 30/03/2006.

Conditions d'accès

Communicabilité : 2081, pour les pièces de l'expropriation, sinon Immédiate.

Communicable au bout de 75 ans

Mots clés matières

VOIRIE