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Mine / 62 L : Caisse de secours, Caisse de retraite

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Compagnie des Mines de la Grand-Combe : Statuts et rèlements de caisses de retraite

Cote/Cotes extrêmes

Mine / 62 L 2

Date

1870-1930

Importance matérielle

Dossier 1

Présentation du contenu

* Statuts de la Caisse de Retraite des employés et ouvriers (1870, modifiés 1874, 1879)

* Règlement de la Société de Prévoyance (1891)

* Règlement de la Caisse de Retraite de la Vieillesse (1895, 2 exemplaires)

* Législation tarifs : 1870-1930