Permis de construire 2012

Déplier tous les niveaux

Date

2012

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives Municipales d'Alès

Modalités d'entrées

Versement service Urbanisme n° 04-2020, 23/01/2020

Notes

Série complète. Pas de numéro manquant

RALLET Catherine

Cote/Cotes extrêmes

PC/860

Date

lundi 18 juin 2012

Présentation du contenu

12X0062

Chemin du Viget

Notes

décision de rejet de permis le: 18/12/2012