4W1-5W1
Cote/Cotes extrêmes
Organisme responsable de l'accès intellectuel
Cote/Cotes extrêmes
Date
Importance matérielle
Modalités d'entrées
Versement de la S.A.C.I.V.A., n° 26-1998, 19/11/1998
Présentation du contenu
1- Plan tographique. Limite parcellaire, 17/10/1986.
2- Définition du programme, 1986.
3, 4- Etudes architecturales et techniques, 1986-1987.
5- Demande de permis de construire du 05/02/1988, refusé le 07/07/1988.
6- Demande de permis de construire du 16/09/1988.
7- Permis de construire AO320 accord 15/12/1988
8- Préparation des marchés, appel d'offres, 1986-1989
9- Négociations, 1988-1989.
Conditions d'accès
Communicabilité : Immédiate
Mots clés lieux
Mots clés matières