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I D - Délibérations du Conseil Municipal

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Délibérations consulaires

Cote/Cotes extrêmes

I D 27

Date

16/01/1666 - 28/07/1673

Caractéristiques physiques

Registre

Particularité physique

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Dimensions

29,5x43,5 cm

Conditions d'accès

Registre non communicable. A consulter en ligne.
 

Existence et lieu de conservation de copies

CD 11/6 : Numérisation Flash Copy, 05/12/2017