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Cote/Cotes extrêmes

2W

Litige entre la Ville d'Alès et M. Alexandowicz à propos d'une parcelle de terrain, quartier de Larnac, en bordure du Gardon

Cote/Cotes extrêmes

2W462

Date

1968 -1969

Importance matérielle

Dossier 2

Conditions d'accès

Communicabilité : Immédiate