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I S 18 Police - Elections - Notaires - Enseignement - Affaires diverses

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Cote/Cotes extrêmes

I S 18/1-37

Date

1239 - 1454

Caractéristiques physiques

35 pièces parchemin

Conditions d'accès

Les parchemins ont été conservés pliés. Leur extrême fragililité ne permet pas leur libre communicabilité. La consultation est réservée uniquement aux travaux scientifiques et soumise à autorisation du responsable du service..

NC Autorisation

Caractéristiques matérielles et contraintes techniques

N° 31 et 35 manquants

Ordonnance du sénéchal de Beaucaire et Nîmes par laquelle il est permis aux habitants de Vézénobres de vendre leur vin à Alais après avoir été vérifié par les consuls

Cote/Cotes extrêmes

I S 18/15

Date

14 Octobre 1330