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Cote/Cotes extrêmes

7W

Conditions d'accès

Communicable

Mots clés matières

CONTENTIEUX

Budget primitif principal

Cote/Cotes extrêmes

7W751

Date

2000-2001

Modalités d'entrées

Versement n° 11 - 2016, Finances Agglo, 20/04/2016

Présentation du contenu

 Budget primitif principal. Compte administratif budget principal et annexes : Construction et gestion de bâtiments : 2000

Budget primitif principal. Compte administratif budget principal et annexes : Assainissement. Construction et gestion de bâtiments : 2001

Conditions d'accès

Communicabilité : Immédiate

Mots clés matières

Administration intercommunale, AGGLO, B.P., C.A.