Souhait d'obtenir le statut de marchands de biens (1987). Courrier et compte de la S.A.C.I.V.A. chez les notaires d'Abrigeon et Affortit (1988-1997)

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4W1-5W1

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Archives de la commune d'Alès

Souhait d'obtenir le statut de marchands de biens (1987). Courrier et compte de la S.A.C.I.V.A. chez les notaires d'Abrigeon et Affortit (1988-1997)

Cote/Cotes extrêmes

4W183

Date

1987-1997

Importance matérielle

Dossiers 3-4

Modalités d'entrées

Versement de la S.A.C.I.V.A. n° 26-1998, 19/11/1998

Conditions d'accès

Communicabilité : Immédiate

Mots clés lieux

Alès

Mots clés matières

SYNDICAT INTERCOMMUNAL, S.A.C.I.V.A.

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