Etat des sommes à payer pour le fonctionnement des bâtiments transférés à la Communauté de Communes

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Cote/Cotes extrêmes

5W2-5W599

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives de la commune d'Alès

Etat des sommes à payer pour le fonctionnement des bâtiments transférés à la Communauté de Communes

Cote/Cotes extrêmes

5W504

Date

1994 - 1995

Importance matérielle

Dossier 5

Modalités d'entrées

Versement Services Techniques

Conditions d'accès

Communicabilité : Immédiate

Mots clés lieux

Alès

Mots clés matières

ADMINISTRATION INTERCOMMUNALE, Communauté d' Agglo

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