Index W

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Cote/Cotes extrêmes

7W

Conditions d'accès

Communicable

Mots clés matières

Aménagement du giratoire ancien chemin de Mons, chemin de Saint-Etienne à Larnac. Cession de terrain pour la construction du poste de distribution publique « Bedossud » (1999). Acquisitions de terrains (dossier service foncier, 2002)

Cote/Cotes extrêmes

7W90

Date

1999 - 2002

Importance matérielle

Dossier 2

Modalités d'entrées

Versement n° 17-2009, Pôle Infrastructures. Voirie Réseaux / Divers

Conditions d'accès

Communicabilité : Immédiate 

Mots clés matières